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06.05.2025, sur autoscout24.ch

4222, Zwingen

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Examen de vétéran ainsi que des options individuelles sur demande possibles
En raison des nouvelles directives concernant l'examen des véhicules de vétérans, les points suivants doivent être respectés :
>L'examen de vétéran actuel est valable pour le canton de l'examen. En cas d'immatriculations hors canton, les offices de la circulation routière ne sont pas tenus de l'accepter !
>Le document d'examen de vétéran du véhicule est valable pendant 30 jours après la réussite de l'examen du véhicule ; cela doit être considéré comme un geste de bonne volonté de l'expert en examen et ne donne lieu à aucune autre prétention. Il peut être accepté par d'autres cantons mais n'y est pas obligé.

Directives pour les véhicules de vétérans
Mesdames, Messieurs
Les présentes directives actualisent et complètent la réglementation précédente (directives du 3 novembre 2008). La révision tient compte des ambiguïtés survenues jusqu'à présent ainsi que des demandes de modification émanant des autorités d'exécution et des détenteurs de véhicules.
Les nouveautés ont été convenues avec l'organisation faîtière des clubs de vétérans (Swiss Historie Vehicle Federation, SHVF) et l'association des offices de la circulation routière (asa).
Vous trouverez les directives révisées sur notre site Internet :
Allemand : Dokumente betreffend Strassenverkehr
Français : Documents relatifs à la circulation routière
Italien : Documenti concernenti la circolazione stradale
Cordialement
Office fédéral des routes
Jürg Röthlisberger
Directeur
ASTRA-0-170A340111604
Directives pour les véhicules de vétérans du 10 juillet 2026
Berne, 10 juillet 2026
Directives pour les véhicules de vétérans
(Article 220 alinéa 4 OETV1, article 76a alinéa 1 OETV2 et article 24 alinéa 2 OAR 1~)
1. Sont considérés comme véhicules de vétérans les véhicules à moteur qui remplissent les conditions suivantes :
a. la première mise en circulation a eu lieu il y a plus de 30 ans. En l'absence d'informations sur la première mise en circulation, l'année de fabrication peut servir de base. Par dérogation aux directives sur le remplissage des rapports d'examen 13.20 A et 13.20 B (WPB), la date du 31 décembre de l'année de fabrication peut être inscrite au champ 36 de la carte grise ;
b. les véhicules ne peuvent être utilisés qu'à des fins strictement privées. Sont notamment exclus les trajets contre rémunération offerts au public et ceux avec lesquels un succès économique est réalisé. Le succès économique est considéré comme établi si, pour le trajet, une indemnité doit être versée et que celle-ci dépasse les frais du véhicule et le remboursement des frais du conducteur ;
c. le kilométrage annuel est limité à une moyenne de 3000 km (ou 60 heures de service) ;
d. ils doivent être techniquement en parfait état.
2. Les remorques ne sont admises comme véhicules de vétérans que si elles sont liées de manière particulière au véhicule tracteur ayant le statut de vétéran (par ex. remorque de Jeep) ou si elles sont particulièrement dignes d'être conservées pour d'autres raisons (par ex. caravanes historiques). En ailleurs, les exigences des chiffres 1. a., b. et d. s'appliquent.
3. Le remorquage de remorques (avec ou sans statut de vétéran) avec des véhicules de vétérans est autorisé, à condition que les chiffres 1. b. et c. soient respectés.
4. Les cantons décident, lors d'un contrôle ultérieur, si les conditions mentionnées sont respectées. Dans la carte grise, la mention « véhicule de vétéran » est inscrite dans la rubrique « usage particulier » et sous le chiffre 180 conformément aux directives n° 6 de l'association des offices de la circulation routière (asa). La date de l'octroi du statut de vétéran et le kilométrage (ou les heures de service) de l'époque doivent également être mentionnés sur la carte grise (à l'exception des remorques). Le respect des exigences est vérifié par l'autorité d'immatriculation lors des contrôles périodiques suivants. Si les conditions ne sont plus remplies, le statut de vétéran est retiré.
5. L'autorité d'immatriculation peut inscrire des restrictions d'usage supplémentaires dans la carte grise (par ex. limiter le nombre de passagers autorisés et les itinéraires praticables).
1 Ordonnance du 1...